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- Question écrite n° 15189 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Salaires - Reglementation - Remunerations a la commission ou a la tache
- Question écrite n° 15190 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Travail - Contrats de travail - Periodes d'essai; reglementation
- Question écrite n° 15191 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; centres accueillant des enfants; statut; code du travail; application
- Question écrite n° 15192 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement - Personnel - Personnel de service; duree du travail
- Question écrite n° 15193 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service des lignes; statut
- Question écrite n° 15194 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Lait et produits laitiers - Lait: Basse-Normandie - Frais fixes de collecte; montant
- Question écrite n° 15195 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement agricole - Etablissements: Lot-et-Garonne - Nerac; lycee d'enseignement professionnel agricole; personnel; agents de service; statut; titularisation
- Question écrite n° 15196 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive
- Question écrite n° 15197 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Orphelins de fonctionnaire civil et militaire; conditions d'attribution; cumul avec une pension d'orphelin
- Question écrite n° 15198 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Thon - Commerce exterieur; concurrence etrangere; prix
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