1125779 résultats trouvés
- Question écrite n° 75248 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
- Question écrite n° 7524 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; enseignants contractuels; statut
- Question écrite n° 75251 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement - Personnel - Affectation; rentree scolaire de 1985
- Question écrite n° 75253 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Armee - Personnel - Militaires beneficiaires des dispositions de la loi no82-1021 du 3 decembre 1982
- Question écrite n° 75255 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Afrique du Nord; titres de pension; mention: guerre
- Question écrite n° 75256 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Partis et groupements politiques - Front national: Paris - Distribution d'un tract dans les postes de police
- Question écrite n° 75258 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Bois et forets - Incendies: Gard - Indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 7525 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites sociales - Puericultrices - Revendications
- Question écrite n° 75261 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: postes et telecommunications - Telephone; fonctionnement
- Question écrite n° 75263 de M. Soury André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
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