1125794 résultats trouvés
- Question écrite n° 73002 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education; professeurs techniques; acces au grade de professeur certifie
- Question écrite n° 73001 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vin doux naturel; statistiques
- Question écrite n° 73003 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - RATP: beneficiaires - Agents du cadre permanent ayant quitte l'entreprise sans droit a pension; attribution d'une retraite complementaire
- Question écrite n° 73004 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; modulation de frequence; emission sur la bande des cent deux cent quatre megahertz; agrement; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 73005 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Interieur: ministere - Personnel - Prefets; commissaires de la Republique; mutations; mouvement prefectoral de juillet 1985
- Question écrite n° 73006 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Urbanisme - Permis de construire: Rhone - Montrottier; conditions d'attribution; pouvoirs du maire; construction d'un garage professionnel
- Question écrite n° 73007 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Urbanisme - Permis de construire: Rhone - Montrottier; conditions d'attribution; pouvoirs du maire; construction d'un garage professionnel
- Question écrite n° 73008 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Economie: ministere - Personnel - Controleurs du tresor; statut; affectations; respect de l'ordre de classement du concours de recrutement; decrets no64-461 du 25mai 1964 et no78-1052 du 24octobre 1978; application
- Question écrite n° 73009 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; adoption d'un format reduit; consequences; lisibilite des informations
- Question écrite n° 7300 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Crimes, delits et contraventions - Attentats aux moeurs - Article331 du code penal; lettre du ministre de la justice aux procureurs de la republique recommandant l'application de cet article qu'en cas de circonstances exceptionnelles
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