1125794 résultats trouvés
- Question écrite n° 73029 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Var - Pourcieux; ecole publique communale; enfants de trois et quatre ans; scolarisation
- Question écrite n° 7302 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Justice: ministere - Rapports avec les administres - Declaration du president de la commission des lois; contact avec l'opinion publique
- Question écrite n° 73030 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Haute-Savoie - Bonneville; ecole maternelle des Iles; creation de classes
- Question écrite n° 73031 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel non enseignant; SASU gestionnaires; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 73032 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites medicales - Medecins - Femmes medecins exercant une activite liberale; assurance vieillesse; duree d'assurance; age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution; assurance maladie maternite; conge maternite; duree
- Question écrite n° 73033 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Association centre d'entrainement aux methodes d'education active; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73034 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur les grandes fortunes - Statistiques - Personnes assujetties; sommes recouvrees
- Question écrite n° 73035 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Droits syndicaux; heure mensuelle d'information syndicale; reglementation; Aubervilliers; college Jean-Moulin
- Question écrite n° 73036 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais; consequences
- Question écrite n° 73037 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; college Garcia Lorca; etat des locaux; hygiene
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