1125782 résultats trouvés
- Question écrite n° 73030 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Haute-Savoie - Bonneville; ecole maternelle des Iles; creation de classes
- Question écrite n° 73031 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel non enseignant; SASU gestionnaires; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 73032 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites medicales - Medecins - Femmes medecins exercant une activite liberale; assurance vieillesse; duree d'assurance; age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution; assurance maladie maternite; conge maternite; duree
- Question écrite n° 73033 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Association centre d'entrainement aux methodes d'education active; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73034 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur les grandes fortunes - Statistiques - Personnes assujetties; sommes recouvrees
- Question écrite n° 73035 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Droits syndicaux; heure mensuelle d'information syndicale; reglementation; Aubervilliers; college Jean-Moulin
- Question écrite n° 73036 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais; consequences
- Question écrite n° 73037 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; college Garcia Lorca; etat des locaux; hygiene
- Question écrite n° 73038 de M. Delfosse Georges
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Foires et marches - Forains et marchands ambulants - Reglementation de la profession; respect
- Question écrite n° 73039 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4 janvier 1985, art. 10; application; caisses d'allocations familiales
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