1128063 résultats trouvés
- Question écrite n° 8121 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Amortissement d'un element d'actif dont le prix a ete comptabilise a tort en charges et reintegre dans le benefice imposable; sanction
- Question écrite n° 8122 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; statut
- Question écrite n° 8123 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Publicite - Reglementation - Affichage dynamique
- Question écrite n° 8124 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Publicite - Reglementation - Affichage dynamique
- Question écrite n° 8125 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Betteraves: Bourgogne - Betteraves a sucre; quotas A, B et C
- Question écrite n° 8126 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles: Jura - Campagnols; degats; indemnisation
- Question écrite n° 8127 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donation partage en cas de reserve d'usufruit
- Question écrite n° 8128 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Elevage - Porcs - Pret special d'elevage; report d'annuites
- Question écrite n° 8129 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Ordre public - Attentats - Attentats par explosifs; reparation des dommages materiels
- Question écrite n° 812 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut; carriere
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