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- Question orale sans débat n° 815 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/05/1985
- Chasse et peche - Office national de la chasse et de la protection de la nature: Moselle - Metz; decentralisation
- Question écrite n° 8160 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Baux - Baux d'habitation - Droits et obligations des locataires et des bailleurs; reforme; consequences
- Question écrite n° 8161 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Bretagne - Financement; subventions du fonds d'amenagement urbain; conditions d'attribution; zones rurales; communes; finances locales
- Question écrite n° 8162 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Rapports entre entreprises; credit; modalites de paiement; reglementation
- Question écrite n° 8163 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Lait et produits laitiers - Lait: Poitou - Lait de chevre; elevage; caprins
- Question écrite n° 8164 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Emploi et activite; conditions de publication et de diffusion; postes et telecommunications; tarifs de presse; taxe sur la valeur ajoutee; taux
- Question écrite n° 8165 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Emploi et activite; conditions de publication et de diffusion; postes et telecommunications; tarifs de presse; taxe sur la valeur ajoutee; taux
- Question écrite n° 8166 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; chalets bois; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 8167 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; chalets bois; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 8168 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Service national - Dispense de service actif - Jeunes creant leur entreprise
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