1124957 résultats trouvés
- Question écrite n° 15238 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Entreprises - Aides et prets - Aides a l'investissement
- Question écrite n° 15239 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Entreprises sous-traitantes; metaux; Haute-Savoie; entreprises de decolletage
- Question écrite n° 15240 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Produits agricoles et alimentaires; presence de benzopyrenes et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques
- Question écrite n° 15241 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; objectivite des emissions; temps d'antenne consacre a la manifestation organisee par l'association des parents d'eleves de l'enseignement libre et a la fete de l'ecole laique
- Question écrite n° 15242 de M. Deprez Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Eau et assainissement - Ordures et dechets: Hauts-de-Seine - La Defense; entreprise de nettoiement; greve; consequences
- Question écrite n° 15243 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: calamites et catastrophes - Calamites agricoles; cyclones; indemnisation des exploitants agricoles; loi no74-1170 du 11 decembre 1974; application
- Question écrite n° 15244 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Paris - Bois de Boulogne
- Question écrite n° 15245 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Societes d'interets collectifs agricoles constituees sous la forme de societes anonymes; augmentations de capital; reglementation
- Question écrite n° 15246 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 15247 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; consolidation des immeubles; degats causes par les termites
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