1124957 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 285 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Elevage - Betail - Soutien du marche; prix
- Question au Gouvernement n° 286 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Travailleurs frontaliers; statut; delai de reponse aux questions ecrites
- Question au Gouvernement n° 287 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; droits syndicaux
- Question au Gouvernement n° 288 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Entreprises - Nationalisations - Entreprises nationalisees; conseils d'administration; nomination des administrateurs
- Question au Gouvernement n° 289 de M. Tinseau Luc
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Transports urbains - Politique des transports urbains: Ile-de-France - Carte orange; prise en charge financiere; prime de transport en region parisienne; suppression; SNCF; tarifs voyageurs
- Question au Gouvernement n° 290 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Entreprises - Aides et prets - Entreprises en difficulte; comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; banques et etablissements financiers; prets complementaires
- Question au Gouvernement n° 291 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant; calcul
- Question au Gouvernement n° 292 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit
- Question orale sans débat n° 186 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 26/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 187 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 26/05/1982
- Langues et cultures regionales - Defense et usage - Bilan et perspectives; alsacien
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