Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73775 de M. Rousseau Jean: Date de dépôt : 09/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; loi no83-481 du 11 juin 1983; application
Question écrite n° 73776 de M. Rousseau Jean: Date de dépôt : 09/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; loi no83-481 du 11 juin 1983; application
Question écrite n° 73777 de M. Schiffler Nicolas: Date de dépôt : 09/09/1985; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et syndicats professionnels; abattement
Question écrite n° 73778 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 09/09/1985; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees; zones rurales
Question écrite n° 73779 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 7377 de M. Audinot André: Date de dépôt : 28/12/1981; Machines-outils - Entreprises: Somme - Peronne; entreprise Home Agra Dis; emploi et activite; taxe sur la valeur ajoutee; controle et contentieux
Question écrite n° 73780 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 09/09/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 73781 de Mme Soum Renée: Date de dépôt : 09/09/1985; Pharmacie - Pharmaciens - Emploi et activite; maisons de retraite; maisons de repos; maisons de la mutualite
Question écrite n° 73782 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 09/09/1985; Postes et telecommunications - Caisse nationale d'epargne et de prevoyance - Personnel; revendications
Question écrite n° 73783 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 09/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours; limites d'age; veufs