1124953 résultats trouvés
- Question écrite n° 73784 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Revendications
- Question écrite n° 73785 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks; detaillants en fuel domestique; detaillants en carburant; disparites
- Question écrite n° 73786 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Permis de conduire - Examen: Ile-de-France - Preparation; formation a la conduite; reforme; operation Yvonne; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73787 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Office national interprofessionnel des cereales; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 73788 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Entreprises - Financement - Paiement; delais
- Question écrite n° 73789 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; possibilite de controle
- Question écrite n° 7378 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: transports maritimes - Paquebot: Le Marion Dufresne; emploi de marins originaires de Madagascar
- Question écrite n° 73790 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement - Personnel - Enseignants; titulaires academiques; affectation geographique
- Question écrite n° 73791 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Fonction publique d'Etat; fonction publique territoriale; mobilite
- Question écrite n° 73792 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Personnel non enseignant; effectifs de personnel
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