Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7310 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; conditions d'attribution; accession a la propriete
Question écrite n° 73110 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 12/08/1985; Enseignement - Personnel - Enseignants; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 73111 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: politique a l'egard des retraites - Conjoints d'artisans et de commercants; cotisations; impot sur le revenu; deductions
Question écrite n° 73112 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 12/08/1985; Securite sociale - Beneficiaires - Travailleurs independants; conjoints travaillant dans l'entreprise familiale
Question écrite n° 73113 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 12/08/1985; Communes - Jumelages - Federation mondiale des villes jumelees; rapports avec l'universite de la paix
Question écrite n° 73114 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 12/08/1985; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Materiel audiovisuel
Question écrite n° 73115 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 12/08/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Paris - Onzieme arrondissement; clinique des Bluets; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 73116 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 12/08/1985; Police - Fonctionnement - Vehicules banalises; utilisation; consequences
Question écrite n° 73117 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 12/08/1985; Transports urbains - RATP: metro - Securite des biens et des personnes
Question écrite n° 73118 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 12/08/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; moyens financiers; aides de l'Etat; conditions d'attribution