1125782 résultats trouvés
- Question écrite n° 73128 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Petites et moyennes entreprises; charges sociales; reduction
- Question écrite n° 73129 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers; curatelle
- Question écrite n° 7312 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Handicapes; detaxation
- Question écrite n° 73130 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 73131 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Nomenclature des actes medicaux; modification; consequences; professions et activites medicales; specialistes; remunerations
- Question écrite n° 73132 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; remboursement
- Question écrite n° 73133 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 73134 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs
- Question écrite n° 73135 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix; dollar
- Question écrite n° 73136 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
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