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Question écrite n° 8235 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 18/01/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Ventes conditionnelles; promesses de vente
Question écrite n° 8236 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 18/01/1982
Emploi et activite - Fonds national de l'emploi - Allocations speciales; montant
Question écrite n° 8237 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 18/01/1982
Emploi et activite - Fonds national de l'emploi - Allocations speciales; montant
Question écrite n° 8238 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 18/01/1982
Sports - Moto - Permis de conduire; jeunes de moins de dix huit ans; competitions internationales
Question écrite n° 8239 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 18/01/1982
Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux; statut
Question écrite n° 823 de M. Le Coadic Jean-Pierre
Date de dépôt : 03/08/1981
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question au Gouvernement n° 823 de M. Santoni Hyacinthe
Date de dépôt : 22/12/1983
Enseignement prive - Personnel - Etablissements prives sous contrat d'association; maitres auxiliaires; statut; titularisation
Question orale sans débat n° 823 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 15/05/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements; bilan et perspectives
Question écrite n° 8240 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 18/01/1982
Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Conseils d'administration des caisses regionales; election
Question écrite n° 8241 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 18/01/1982
Elevage - Ovins - Soutien du marche; reglement communautaire ovin - CEE