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Question écrite n° 8242 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 18/01/1982
Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection - Classement comme bien national
Question écrite n° 8243 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 18/01/1982
Femmes - Conge de maternite - Duree
Question écrite n° 8244 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 18/01/1982
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 8245 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement - Examens, concours et diplomes - Communication des copies au public
Question écrite n° 8246 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 18/01/1982
Drogue - Lutte et prevention - Colle; utilisation comme drogue
Question écrite n° 8247 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 18/01/1982
Drogue - Lutte et prevention - Colle; utilisation comme drogue
Question écrite n° 8248 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement - Personnel - Instructeurs de l'ex-plan de scolarisation en Algerie; statut; carriere; remunerations
Question écrite n° 8249 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 18/01/1982
Politique exterieure - Cuba - Accord franco-cubain autorisant le sejour des francais a Cuba
Question écrite n° 824 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 03/08/1981
Petrole et produits raffines - Stations-service - Locataires gerants; contrats avec les societes petrolieres; emploi et activite; grandes surfaces; concurrence
Question au Gouvernement n° 824 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 06/04/1984
Politique economique et sociale - Generalites - Attitude du gouvernement