Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 317 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 11/06/1982; Politique exterieure - Etats-Unis - Manifestation anti-americaine du mouvement de la jeunesse communiste a Ivry; solidarite gouvernementale
Question au Gouvernement n° 318 de M. Blanc Jacques: Date de dépôt : 11/06/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Travaux de la commission du bilan
Question au Gouvernement n° 319 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences des disciplines economiques, juridiques, politique et de gestion; statut; greve
Question au Gouvernement n° 320 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 11/06/1982; Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 321 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 11/06/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; association des salaries a la definition de la politique industrielle et sociale du groupe
Question au Gouvernement n° 322 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 11/06/1982; Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Orages; lutte et prevention
Question orale sans débat n° 222 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 10/06/1982; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Fonctionnaires aux echelles lettres; revalorisation
Question orale sans débat n° 221 de M. Massot François: Date de dépôt : 09/06/1982; Logement - Construction: Alpes-de-Haute-Provence - Batiment et travaux publics; emploi et activite
Question orale sans débat n° 209 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 09/06/1982; Logement - Prets - Prets locatifs aides; conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 210 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 09/06/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement