1127721 résultats trouvés
- Question écrite n° 15384 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Revalorisation; modification des regles de calcul
- Question écrite n° 15385 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut
- Question écrite n° 15386 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Divorce; garde des enfants; pensions alimentaires
- Question écrite n° 15387 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement prive; enseignement public; etablissements d'enseignement technique et professionnel
- Question écrite n° 15388 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; prise en compte des travaux de recherche
- Question écrite n° 15389 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Boissons et alcools - Alcools - Cognac; controle par des entreprises etrangeres
- Question écrite n° 15390 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel administratif; travail a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15391 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Cheque vacances; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15392 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Cheque vacances; information des salaries
- Question écrite n° 15393 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Cheque vacances; conditions d'attribution; salaries payant un impot superieur a mille francs
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