1127682 résultats trouvés
- Question écrite n° 15436 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation des cardiaques congenitaux; remboursement
- Question écrite n° 15437 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; formation
- Question écrite n° 15438 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Finistere - Psychologues scolaires; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15439 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Ecoles normales; eleves maitres; conditions d'obtention du diplome
- Question écrite n° 15440 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Orphelins de fonctionnaire civil et militaire; conditions d'attribution; cumul avec une pension d'orphelin
- Question écrite n° 15441 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Programmes - Instruction civique ; education de la paix
- Question écrite n° 15442 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; fonctionnement; moyens financiers; aides et prets; taxe sur la valeur ajoutee; taux
- Question écrite n° 15443 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Avocats; baux a usage professionnel
- Question écrite n° 15444 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 15445 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation; zones rurales
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