1127721 résultats trouvés
- Question écrite n° 15404 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cures - Prix de journee; classement en zone de montagne
- Question écrite n° 15405 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education; remunerations; statut
- Question écrite n° 15406 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
- Question écrite n° 15407 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emissions sportives; jeu a treize; resultats
- Question écrite n° 15408 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
- Question écrite n° 15409 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; maitres assistants; statut
- Question écrite n° 15410 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut
- Question écrite n° 15411 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
- Question écrite n° 15412 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Politique economique et sociale - Politique industrielle - Entreprises nationalisees; reunion des conseils d'administration; plan machines-outils
- Question écrite n° 15413 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; enfant sous tutelle
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