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- Question écrite n° 15344 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Hauts-de-Seine - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15345 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Travail: ministere - Services exterieurs: Hauts-de-Seine - Direction departementale de travail et de l'emploi; inspection du travail; fonctionnement; effectifs du personnel
- Question écrite n° 15346 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Parents d'eleves - Conseils d'etablissement des colleges et lycees; representation des parents d'eleves; parents divorces
- Question écrite n° 15347 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 15348 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises de transports routiers; assiette
- Question écrite n° 15349 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce - Entreprises distribuant des produits de marques francaises; emploi et activite; plan textile
- Question écrite n° 15350 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Securite sociale - Caisses - Conseil d'administration; composition; agents en activite ou retraites de la SNCF
- Question écrite n° 15351 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Sarthe - Chalandonettes; Allonnes; les hameaux de Hautes Metairies; Mulsanne; les hameaux de la Rochere; indemnisation; reglementation
- Question écrite n° 15352 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 15353 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Droit a pension; parents de trois enfants; pension apres quinze ans de service; egalite des sexes
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