1127721 résultats trouvés
- Question écrite n° 15534 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Boissons et alcools; vins doux naturels; rendements; statistiques
- Question écrite n° 15535 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Boissons et alcools; vins; rendements statistiques
- Question écrite n° 15536 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Boissons et alcools; vins; statistiques
- Question écrite n° 15537 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Vins; rendements; statistiques
- Question écrite n° 15538 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Vins; rendements; statistiques par categorie de vins
- Question écrite n° 15539 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Calcul; prise en compte de l'erosion monetaire
- Question écrite n° 15540 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Locataires gerants; statut
- Question écrite n° 15541 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Locataires gerants; statut
- Question écrite n° 15542 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut
- Question écrite n° 15543 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: poissons et produits d'eau douce et de la mer - Cayenne: entreprise de peche maritime; accidents du travail; cas d'espece; liste des entreprises etrangeres installees en Guyane
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