Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15549 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 07/06/1982; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15550 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 07/06/1982; Chauffage - Economie d'energie - Chauffage au bois
Question écrite n° 15551 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 07/06/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Facturation detaillee
Question écrite n° 15552 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 07/06/1982; Logement - Construction - Acompte verse a la signature du contrat; versement sur un compte bloque
Question écrite n° 15553 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 07/06/1982; Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Cheques vacances; calcul; prise en compte du quotient familial
Question écrite n° 15554 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins dentaires et de kinesithrapie; remboursement
Question écrite n° 15555 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 07/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Directions departementales des services veterinaires; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 15556 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 07/06/1982; Salaires - Reglementation - Indemnite de depart a la retraite; contrats de solidarite
Question écrite n° 15557 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 07/06/1982; Transports maritimes - Formation professionnelle et promotion sociale - Reforme
Question écrite n° 15558 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle d'electricien d'automobiles; candidats deja titulaires du certificat d'aptitude professionnelle de mecanicien reparateur d'automobiles; dispense d'une partie des epreuves