1127478 résultats trouvés
- Question écrite n° 16486 de M. Portheault Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Temps libre: ministere - Personnel - Assistants de jeunesse et d'education populaire; conseillers techniques et pedagogiques; remunerations; statut
- Question écrite n° 16489 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Remises; artisans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16491 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Representations diplomatiques a l'etranger; remunerations; devaluation du franc; consequences
- Question écrite n° 16494 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Budget: ministere - Personnel - Controleurs des services fiscaux; equipements; calculatrices ordinateurs de poche
- Question écrite n° 16496 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 16501 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere
- Question écrite n° 16504 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Chasse - Reglementation - Nombre de fusils; disparites entre les chasses domaniales et les chasses privees
- Question écrite n° 16507 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Conference des pays industrialises au chateau de Versailles; retransmission en mondovision; montant des droits verses par les chaines de television etrangeres
- Question écrite n° 16513 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Bois et forets - Politique forestiere - Industries du bois et des pates a papier; aides de l'Etat; Massif Central; Saint Gaudens
- Question écrite n° 16517 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Vosges - Epinal; bilan et perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats