1127478 résultats trouvés
- Question écrite n° 16390 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Politique exterieure - Roumanie - Accord de cooperation dans le domaine du tourisme; application par les deux parties
- Question écrite n° 16394 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Salaries ayant travaille dans differentes branches professionnelles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16397 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; taux reduit de 0,60%; code general des impots, art. 705; cession-incitation; cas d'espece
- Question écrite n° 16400 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16402 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Hygiene; etablissements de restauration rapide
- Question écrite n° 16405 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; femmes
- Question écrite n° 16408 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16410 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; exploitants agricoles
- Question écrite n° 16413 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires
- Question écrite n° 16416 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; contenu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats