110539 résultats trouvés
- Question écrite n° 99341 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - affiliation - protection universelle maladie. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99356 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - lois de financement - répartition des charges hospitalières. coordination entre les régimes
- Question écrite n° 9935 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - transports, mer et pêche : missions - développement durable. perspectives
- Question écrite n° 99364 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 99371 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 27/09/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. suppression
- Question écrite n° 99373 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- TVA - recouvrement - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 99376 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/09/2016
- urbanisme - PLU - infractions. poursuites
- Question écrite n° 99384 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 04/10/2016
- agriculture - réglementation - glanage. perspectives
- Question écrite n° 99420 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- banques et établissements financiers - moyens de paiement - transactions en espèce. plafond
- Question écrite n° 99423 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 04/10/2016
- bois et forêts - politique forestière - ripisylves. protection
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