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- Question écrite n° 99430 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- consommation - crédit - surendettement. rétablissement personnel. champ d'application
- Question écrite n° 99442 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 04/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - phosphates - rejet. milieux aquatiques. réglementation
- Question écrite n° 99445 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
- Question écrite n° 99449 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- départements - conseiller départemental - cumul avec une fonction professionnelle. conflit d'intérêt
- Question écrite n° 99451 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 04/10/2016
- eau - politique de l'eau - allocation de solidarité. financement
- Question écrite n° 99454 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 04/10/2016
- emploi - chômage - organismes de formation. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 99456 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 04/10/2016
- emploi - entreprises d'intérim - inaptitude au poste. réglementation
- Question écrite n° 99458 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- emploi - Pôle emploi - offres à l'international. perspectives
- Question écrite n° 99464 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 04/10/2016
- énergie et carburants - politique et réglementation - programmation pluriannuelle de l'énergie. perspectives
- Question écrite n° 99468 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 04/10/2016
- enseignement - élèves - redoublement. limitation. conséquences
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