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- Question écrite n° 72835 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Neuvieme plan
- Question écrite n° 72836 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Lieux publics; interdiction de fumer; reglementation
- Question écrite n° 72837 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Logement - Expulsions et saisies - Reglementation
- Question écrite n° 72838 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
- Question écrite n° 72839 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; duree d'assurance; prise en compte des heures de travail effectives; ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 7283 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Emploi et activite - Statistiques - Chomeurs demandeurs; chomeurs demandeurs d'emploi; offres d'emploi; previsions
- Question écrite n° 72840 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Promotion du francais comme langue scientifique
- Question écrite n° 72841 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Dechets et produits de la recuperation - Politique de la recuperation - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72842 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; taux reduit de 4,80%; conditions d'attribution; code general des impots, art.710; application
- Question écrite n° 72843 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Salaries des societes a responsabilite limitee ayant opte pour le regime fiscal des societes de personne
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