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Question écrite n° 72862 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 05/08/1985
Banques et etablissements financiers - Activites - Services bancaires; cout; etablissement de certificats de depot des fonds a la suite de la constitution d'une societe par actions ou d'une augmentation de capital
Question écrite n° 72863 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 05/08/1985
SNCF - Equipements - Passages a niveau; suppression; consequences; ouvrages d'art; construction
Question écrite n° 72864 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Agriculture: ministere - Personnel - Office national interprofessionnel des cereales; effectifs de personnel
Question écrite n° 72865 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 05/08/1985
Adoption - Reglementation - Adoption en qualite de grands-parents
Question écrite n° 72866 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des annees de guerre
Question écrite n° 72867 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
Question écrite n° 72868 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
Question écrite n° 72869 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4janvier 1985, art.10; application; caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 7286 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 28/12/1981
Circulation routiere - Limitations de vitesse - Reglementation; limitation a cent dix kilometres a l'heure sur les autoroutes
Question écrite n° 72870 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 05/08/1985
Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme