1127491 résultats trouvés
- Question écrite n° 72857 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Demographie - Natalite - Avortement; consequences
- Question écrite n° 72858 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; Europeens detenues en URSS depuis la fin de la seconde guerre mondiale; attitude de la France
- Question écrite n° 72859 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Femmes - Meres de famille - Statut
- Question écrite n° 7285 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont: Rhone - Canton de Saint-Symphorien-sur-Coise; maintien du Massif-Central comme zone prioritaire
- Question écrite n° 72860 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 72861 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves; revendications
- Question écrite n° 72862 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Activites - Services bancaires; cout; etablissement de certificats de depot des fonds a la suite de la constitution d'une societe par actions ou d'une augmentation de capital
- Question écrite n° 72863 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- SNCF - Equipements - Passages a niveau; suppression; consequences; ouvrages d'art; construction
- Question écrite n° 72864 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture: ministere - Personnel - Office national interprofessionnel des cereales; effectifs de personnel
- Question écrite n° 72865 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Adoption - Reglementation - Adoption en qualite de grands-parents
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