Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72884 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Politique economique et sociale - Investissements - Investissements etrangers en France; statistiques depuis 1965
Question écrite n° 72885 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Testaments; droit fixe; droit proportionnel; application
Question écrite n° 72886 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Arts et spectacles - Cinema - Aides de l'etat; film: Adieu Bonaparte
Question écrite n° 72887 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 05/08/1985; Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
Question écrite n° 72888 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 05/08/1985; Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4janvier 1985, art.10; application
Question écrite n° 72889 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 05/08/1985; Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne; consequences; etablissement de relations diplomatiques entre l'Espagne et Israel
Question écrite n° 7288 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 28/12/1981; Professions et activites sociales - Aides familiales - Effectifs de personnel; fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 72890 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Travaux d'adduction d'eau; communes; finances locales; aides de l'Etat; Fonds national pour le developpement des adductions d'eau
Question écrite n° 72891 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge ages de dix-huit ans
Question écrite n° 72892 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; concurrence etrangere; CEE