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- Question écrite n° 16575 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Moselle - Metz; universite de Metz; developpement; effectifs de personnel; ecole nationale superieure d'ingenieurs; creation; institut universitaire de technologie; ; developpement; diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habitation
- Question écrite n° 16576 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Sarre; canalisation entre Sarrebruck et Sarreguemines
- Question écrite n° 16577 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; abattement; etat du moteur
- Question écrite n° 16578 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Depenses de sante; prevention; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16579 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Voiture individuelle; amenagements speciaux; allocations et ressources
- Question écrite n° 16580 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Finistere - Landivisiau; Lesneven; Pont-de-Buis; centres; fonctionnement
- Question écrite n° 16581 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Taux d'interet; indexation; personnes agees de plus de soixante ans
- Question écrite n° 16582 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Professions et activites sociales - Educateurs specialises et moniteurs educateurs - Avenant a la convention nationale relative aux educateurs chefs; refus d'agrement
- Question écrite n° 16309 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Politique exterieure - Liban - Invasion du Liban par les troupes israeliennes; attitude de la France; aide aux ressortissants francais au Liban
- Question écrite n° 16310 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Exposition: show metiers dans le metro
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