1127491 résultats trouvés
- Question écrite n° 7295 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Benefices de campagne; campagne double; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72960 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Departements - Finances locales - Garantie d'emprunts contractes par des communes ou des syndicats intercommunaux; conditions de mise en jeu
- Question écrite n° 72961 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites paramedicales - Biologie - Biologistes; remunerations
- Question écrite n° 72962 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; prise en compte du remboursement des frais de repas
- Question écrite n° 72963 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Justice - Tribunaux de commerce: Rhone - Villefranche-sur-Saone; maintien; loi no85-98 du 25 janvier 1985, art 7; application; consequences
- Question écrite n° 72964 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe affectee a la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72965 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college stagiaires en disciplines artistiques; titularisation; decret no83-684 du 25 juillet 1983; reforme
- Question écrite n° 72966 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles pluriactifs; loi no84-575 du 9 juillet 1984; application
- Question écrite n° 72967 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; anciens internes de Graudenz et annexes
- Question écrite n° 72968 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
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