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Question écrite n° 16427 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 28/06/1982
Metaux - Entreprises: Hauts-de-Seine - Puteaux; entreprise Voisin; emploi et activite
Question écrite n° 16432 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 28/06/1982
Machines-outils - Entreprises - Entreprise Compagnie parisienne d'outillage a air comprime; emploi et activite
Question écrite n° 16435 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 28/06/1982
Permis de conduire - Examen - Repartition des places d'examen; petites auto-ecoles; emploi et activite
Question écrite n° 16438 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; personnel administratif; Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 16440 de M. Tabanou Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Impots et taxes - Impots locaux - Conditions d'autorisation d'imposition; conventions entre les collectivites locales et les usagers; obligations d'EDF
Question écrite n° 16443 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 28/06/1982
Foires et marches - Infrastructures: Aveyron - Cassagne Begonhes; halle; construction
Question écrite n° 16447 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
Question écrite n° 16452 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 28/06/1982
Informatique - Emploi et activite - Microprosseurs
Question écrite n° 16454 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 28/06/1982
Postes et telecommunications - Tarifs - Courrier; telephone; bilan et perspectives
Question écrite n° 16457 de M. Bartolone Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Police - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes