Résultats de la recherche

1127502 résultats trouvés

Question écrite n° 16492 de M. Bartolone Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Unites pedagogiques d'architecture; reforme
Question écrite n° 16495 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 28/06/1982
Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Depots et retraits; statistiques
Question écrite n° 16498 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 28/06/1982
Communes - Elections municipales - Eligibilite; fonctionnaires et agents publics
Question écrite n° 16500 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 28/06/1982
Metaux - Entreprises - Manufacture d'ancres et chaines pour la marine; emploi et activite
Question écrite n° 16502 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 28/06/1982
Police - Fonctionnement - Equipements; revolver 357 manurhin; entrainement
Question écrite n° 16506 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 28/06/1982
Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Aides et prets; conditions d'attribution; repartition geographique
Question écrite n° 16509 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 28/06/1982
Armee - Fonctionnement - Prestations de services; remunerations; location de tentes militaires
Question écrite n° 16511 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 28/06/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Transports routiers
Question écrite n° 16512 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 28/06/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Transports routiers
Question écrite n° 16515 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Elevage - Ovins: Vendee - Soutien du marche; prix; CEE