1127478 résultats trouvés
- Question écrite n° 74756 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance invalidite deces - Capital deces - Frais funeraires; remboursement; reglementation
- Question écrite n° 74758 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Materiel medico-chirurgical et protheses - Emploi et activite - Protheses; concurrence etrangere; importations; consequences
- Question écrite n° 7475 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Chomage: indemnisation - Allocation pour perte d'emploi - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74762 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74764 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Fruits et legumes - Pommes de terre - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere
- Question écrite n° 74766 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74768 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement - Orientation scolaire et professionnelle - Personnel; recrutement; formation
- Question écrite n° 7476 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Creuse - Coupures; consequences pour les industriels
- Question écrite n° 74771 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Conflits du travail; greves; droits syndicaux; procedures disciplinaires
- Question écrite n° 74773 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; logements de fonction non occupes par les enseignants ou non enseignants et loues a des tiers
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