Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127478 résultats trouvés

Question écrite n° 74863 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 30/09/1985; Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Question écrite n° 74865 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/09/1985; Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
Question écrite n° 74867 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 30/09/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 74868 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Assistantes maternelles; cotisations; assiette; remuneration forfaitaire; consequences
Question écrite n° 74870 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/09/1985; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisations patronales; entreprises de travaux agricoles et ruraux; taux
Question écrite n° 74871 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/09/1985; Commerce et artisanat - Aides et prets - Primes a la creation d'emplois d'initiative locale; conditions d'attribution
Question écrite n° 74873 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Allocation aux meres de famille - Conditions d'attribution; abaissement de l'age de la retraite; consequences
Question écrite n° 74876 de M. Giscard d'Estaing Valéry: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement - Fonctionnement - Effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel; bilan et perspectives
Question écrite n° 74878 de M. Giscard d'Estaing Valéry: Date de dépôt : 30/09/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Cumul avec un avantage de vieillesse; entreprise Michelin
Question écrite n° 7487 de M. Le Foll Robert: Date de dépôt : 28/12/1981; Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-et-Marne - Mitry-Mory; lycee; moyens financiers; participation financiere des communes exterieures a la commune d'implantation