Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 240 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 06/05/1982; Collectivites locales - Finances locales - Souscription de bons du Tresor par la Caisse des depots et consignations; consequences sur le montant des prets
Question au Gouvernement n° 241 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 06/05/1982; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Effectifs de personnel; places d'examen; conditions d'attribution; auto-ecoles; emploi et activite
Question au Gouvernement n° 242 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 06/05/1982; Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Rhone-Alpes - Entreprise: le Dauphine Libere; prise de participation de Robert Hersant; ordonnance du 26 aout 1944 relative a la presse; respect
Question au Gouvernement n° 243 de M. Tavernier Yves: Date de dépôt : 06/05/1982; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Accord sur les prix; contenu; vins et viticulture
Question au Gouvernement n° 244 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 06/05/1982; Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Remunerations; art. L 222-1 du code du travail
Question au Gouvernement n° 246 de M. Duprat Jean: Date de dépôt : 06/05/1982; Commerce et artisanat - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 247 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 06/05/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
Question au Gouvernement n° 248 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 06/05/1982; Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Visite du ministre de l'industrie a Cholet
Question au Gouvernement n° 245 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 06/05/1982; Collectivites locales - Finances locales - Pouvoirs des commissaires de la Republique comme ordonnateurs secondaires
Question au Gouvernement n° 249 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 06/05/1982; Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - UNEDIC; moyens financiers