Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13431 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 03/05/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
Question écrite n° 13432 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 03/05/1982; Chasse - Reglementation - Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; protection de l'espece
Question écrite n° 13433 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 03/05/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 13434 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 03/05/1982; Communes - Finances locales - Communes de faible importance; investissements; aides de l'Etat
Question écrite n° 13435 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 03/05/1982; Collectivites locales - Limites - Departements; regions
Question écrite n° 13436 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 03/05/1982; Communes - Limites - Agglomerations de plus de cinquante mille habitants dont les communes n'appartiennent pas toutes au meme departement
Question écrite n° 13437 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Sel - Littoral atlantique; marais salants; emploi et activite; Alsace; creation d'une saline
Question écrite n° 13438 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 03/05/1982; Assurance vieillesse: generalites - Assurance personnelle - Femmes meres de famille; calcul des pensions
Question écrite n° 13439 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 03/05/1982; Informatique - Politique de l'informatique - Ateliers de micro-informatique; creation; maisons des jeunes et de la culture; foyers de jeunes travailleurs; centres de loisirs
Question écrite n° 13440 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 03/05/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; petites et moyennes entreprises defaillantes; statistiques pour les cinq dernieres annees