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Question écrite n° 15994 de M. Cabe Robert
Date de dépôt : 21/06/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des syndicats de communes
Question écrite n° 15995 de M. Cabe Robert
Date de dépôt : 21/06/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des syndicats de communes
Question écrite n° 15996 de M. Cartraud Raoul
Date de dépôt : 21/06/1982
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; information; propagande aupres des jeunes; associations de donneurs de sang
Question écrite n° 15997 de M. Cathala Laurent
Date de dépôt : 21/06/1982
Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 15998 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 21/06/1982
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15999 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 21/06/1982
Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 16000 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 21/06/1982
Communes - Personnel - Zones rurales
Question écrite n° 16001 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 21/06/1982
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Ecaillers et poissonniers; licence de capacite professionnelle; creation; information et protection des consommateurs
Question écrite n° 16002 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 21/06/1982
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Ecaillers et poissonniers; licence de capacite professionnelle; creation; information et protection des consommateurs
Question écrite n° 16003 de Mme Commergnat Nelly
Date de dépôt : 21/06/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; retraite a soixante ans; non salaries