1127502 résultats trouvés
- Question écrite n° 16024 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Arts et spectacles - Musique - Musiciens; emploi et activite; remplacement des orchestres par des discotheques; casinos
- Question écrite n° 16025 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Service d'exploitation des offres d'emploi; creation dans chaque agence
- Question écrite n° 16026 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Conseillers prud'hommes; frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 16027 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Controleurs du service automobile; statut; carriere
- Question écrite n° 16028 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet d'enseignement professionnel de coiffure mixte; reglementation
- Question écrite n° 16029 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
- Question écrite n° 16030 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16031 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Femmes meres d'au moins trois enfants a cinquante ans; prolongation d'activite d'une annee
- Question écrite n° 16032 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Vidanges des moteurs des bateaux de plaisance
- Question écrite n° 16033 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Pollution et nuisances - Recuperation de certains produits-solvants
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