1127478 résultats trouvés
- Question écrite n° 74439 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Pensions de reversion; cumul avec une allocation de chomage
- Question écrite n° 74440 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Rentes viageres - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 74442 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; maisons des jeunes et de la culture; exoneration
- Question écrite n° 74444 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Salaires - Reglementation - Indemnites compensatrices de conges payes; calcul
- Question écrite n° 74446 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Aquaculture - Aquaculteurs; acces a la profession
- Question écrite n° 74448 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Travail - Travail temporaire - Salarie; protection; garantie financiere; caution; denonciation; preavis
- Question écrite n° 7444 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 74451 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement - Programmes - Tiers temps pedagogique; pratique du ski de fond; gratuite
- Question écrite n° 74452 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Agence de bassin Loire Bretagne; participation des collectivites locales
- Question écrite n° 74454 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Politique exterieure - Portugal - Politique culturelle; institut franco-portugais de Lisbonne; suppression; consequences; enseignement du franais
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