1127493 résultats trouvés
- Question écrite n° 74518 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Etrangers - Eleves - Enseignement de la langue et de la culture de leur pays d'origine; enseignement prescolaire et elementaire; consequences
- Question écrite n° 7451 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Changement de tension; travaux; communes; finances locales
- Question écrite n° 74521 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; montant; frais de consultation et de soins dans les centres hospitaliers; frais pharmaceutiques; remboursement
- Question écrite n° 74523 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges; affectation
- Question écrite n° 74525 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Perte de change; travailleurs frontaliers residant en Belgique et travaillant dans des entreprises franaises
- Question écrite n° 74527 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 74529 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante ans ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74530 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 74532 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant
- Question écrite n° 74533 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Cas d'espece
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