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- Question écrite n° 74881 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; statut; nomination; prise en compte du nombre d'annees de service dans une meme ecole
- Question écrite n° 74883 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 74885 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74886 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Activites privees lucratives - Loi no83-694 du 19 juillet 1983, art. 25; interdiction; derogations; personnel a temps partiel des petites communes
- Question écrite n° 74889 de M. Borel André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; centres de gestion; fonctionnement; conseil d'administration; eligibilite des presidents des etablissements publics communaux et intercommunaux
- Question écrite n° 74890 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 74892 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail; lutte et prevention; jeunes
- Question écrite n° 74894 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74896 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Ardennes - Vallee de la Meuse; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74898 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Communes - Finances locales - Depenses de fonctionnement des ecoles privees sous contrat d'association
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