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- Question écrite n° 74871 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Primes a la creation d'emplois d'initiative locale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74873 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Allocation aux meres de famille - Conditions d'attribution; abaissement de l'age de la retraite; consequences
- Question écrite n° 74876 de M. Giscard d'Estaing Valéry
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74878 de M. Giscard d'Estaing Valéry
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Cumul avec un avantage de vieillesse; entreprise Michelin
- Question écrite n° 7487 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-et-Marne - Mitry-Mory; lycee; moyens financiers; participation financiere des communes exterieures a la commune d'implantation
- Question écrite n° 74881 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; statut; nomination; prise en compte du nombre d'annees de service dans une meme ecole
- Question écrite n° 74883 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 74885 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74886 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Activites privees lucratives - Loi no83-694 du 19 juillet 1983, art. 25; interdiction; derogations; personnel a temps partiel des petites communes
- Question écrite n° 74889 de M. Borel André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; centres de gestion; fonctionnement; conseil d'administration; eligibilite des presidents des etablissements publics communaux et intercommunaux
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