1127478 résultats trouvés
- Question écrite n° 74478 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Commerce et artisanat - Registre du commerce - Immatriculation; modification; tribunaux de commerce; greffiers; tarifs
- Question écrite n° 7447 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Fleurs, graines et arbres - Commerce exterieur - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74481 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 23/09/1985
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse; Est; lignes europeennes
- Question écrite n° 74483 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Seine-et-Marne - Cugny; entreprise Nitrochimie; emploi et activite
- Question écrite n° 74485 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Voyages d'agrement offerts par les entreprises
- Question écrite n° 74487 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Agriculture - Revenu agricole: Nord - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74488 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement prive - Personnel - Etablissements sous contrat d'association; nomination des enseignants; respect du caractere de l'etablissement
- Question écrite n° 7448 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 74491 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
- Question écrite n° 74493 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
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