1127478 résultats trouvés
- Question écrite n° 74547 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Stations de pompage; abandon
- Question écrite n° 74549 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; installation de convecteurs radiants
- Question écrite n° 74551 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Monnaie - Billets de banque et pieces de monnaie - Pieces de dix francs; demonetisation; cout
- Question écrite n° 74553 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Prestations familiales - Paiement - Delais
- Question écrite n° 74555 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Banques et etablissements financiers - Cartes de paiement - Carte a memoire
- Question écrite n° 74556 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Betteraves - Soutien du marche; CEE
- Question écrite n° 74558 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Exoneration; entreprises creees par une meme personne
- Question écrite n° 74560 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Conseil economique et social - Composition - Representation des retraites
- Question écrite n° 74562 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Communaute europeenne - Permis de conduire - Delivrance; normes medicales; vue
- Question écrite n° 74564 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Chasse et peche - Office national de la chasse et de la protection de la nature: Moselle - Metz; decentralisation
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