Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16032 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Vidanges des moteurs des bateaux de plaisance
Question écrite n° 16033 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Produits chimiques et parachimiques - Pollution et nuisances - Recuperation de certains produits-solvants
Question écrite n° 16034 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 21/06/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Commissions departementales d'education speciale; composition
Question écrite n° 16035 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Remunerations; primes de rendement; calcul
Question écrite n° 16036 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes et telecommunications - Caisse nationale d'epargne et de prevoyance - Alsace-Lorraine; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 16037 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; prise en charge de l'achat de la medaille par les employeurs
Question écrite n° 16038 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de congres; professions medicales
Question écrite n° 16039 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine du travail - Infirmiers et infirmieres; statut; formation professionnelle
Question écrite n° 16040 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Budget; agents des recettes auxiliaires des impots
Question écrite n° 16041 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; agents ayant cotise au regime general