1129437 résultats trouvés
- Question écrite n° 13471 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de congres; professions medicales
- Question écrite n° 13472 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Commercants; disparites avec les artisans
- Question écrite n° 13473 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; concertation entre l'Administration et les usagers; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13474 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Tribunaux d'instance - Frais de personnels effectuant le nettoyage des locaux; repartition entre le departement et la commune
- Question écrite n° 13475 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Loi no71-1132 du 31 decembre 1971; personnes ayant cesse leur activite avant l'entree en vigueur de la loi
- Question écrite n° 13476 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; prisonniers de guerre evades
- Question écrite n° 13477 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmieres; recrutement
- Question écrite n° 13478 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning: Nord-Pas-de-Calais - Terrains de camping
- Question écrite n° 13479 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Taxe sur la publicite televisee - Oeuvres reconnues d'utilite publique a l'occasion de campagnes d'interet regional; exoneration
- Question écrite n° 13480 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes ayant effectue une premiere annee d'etudes universitaires; conditions d'attribution
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