1129437 résultats trouvés
- Question écrite n° 13481 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution - Personnes recueillant des enfants a la suite d'une defaillance parentale
- Question écrite n° 13482 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; peres ayant eleve seuls leurs enfants
- Question écrite n° 13483 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement technique et professionnel
- Question écrite n° 13484 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13485 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 13486 de M. Garrouste Marcel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Habitat insalubre; resorption; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 13487 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
- Question écrite n° 13488 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee
- Question écrite n° 13489 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Collectivites locales - Personnel - Frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 13490 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Sports - Associations, clubs et federations: Bretagne - Federation sportive et gymnique du travail de Bretagne; poste de conseiller technique regional
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