1127487 résultats trouvés
- Question écrite n° 16059 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Armee - Marine - Porte-avion Clemenceau; amenagement; etat des installations sanitaires
- Question écrite n° 16060 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 16061 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 16062 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Automobiles et cycles - Carte grise - Changement d'adresse; defaut d'inscription sur la carte grise; sanction
- Question écrite n° 16063 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enfants - Garde des enfants - Creches; construction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16064 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- SNCF - Lignes - Paris Strasbourg; vitesse des trains
- Question écrite n° 16065 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 16066 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - HLM - Offices d'HLM; fonctionnement; groupements et structures d'action fonciere; creation; contrat cadre du 31 mars 1982; application
- Question écrite n° 16067 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Gestion des fonds collectes; actions prioritaires; foyers de jeunes travailleurs et foyers de personnes agees
- Question écrite n° 16068 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Prets; taux
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